L’Article 39 et la fiscalité décès présentent certaines spécificités.

Si le décès survient avant la liquidation du contrat, l’assureur verse un capital aux bénéficiaires désignés.

En revanche, en cas de décès après la liquidation du contrat, seule l’option pour la réversion ou les annuités garanties permettrait de transmettre la rente imposable comme les rentes servies à titre principal à l’assuré.

Pour la fiscalité décès au titre de la transmission, les articles 757 B et 990I du CGI sont appliqués en tenant compte de l’âge des versements. L’article 757 B du CGI s’applique sur la part des versements effectués après les 70 ans, mais cela reste rare en pratique. L’article 990I du CGI prévoit l’application d’un prélèvement pour la fraction excédent 152 500 euros sur les versements effectués avant les 70 ans, également rare en pratique.

Il convient de noter que si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de pacs, il sera exonéré en vertu de la loi Tepa.