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Le délai de carence et délai de franchise en assurance quésaco?

Le délai de carence et le délai de franchise sont deux termes utilisés en assurance, mais ils désignent des concepts différents.

 le délai de carence 

Lorsqu’on souscrit à un contrat d’assurance, certaines garanties peuvent être soumises à un délai de carence (attente). Ce délai débute à la signature du contrat et varie généralement entre 1 mois et 3 mois selon les termes établis par le contrat.

Pendant cette période, bien que le contrat soit signé, vous ne bénéficiez pas encore de sa couverture totale. Il est important de noter que le délai de carence est un élément fixé dès la signature du contrat et ne peut être négocié. Cela signifie que toute compagnie qui l’applique ne peut le supprimer ou le réduire, sauf dans des cas très exceptionnels.

Cependant, certaines compagnies d’assurance choisissent de ne pas appliquer de délai de carence et offrent une couverture immédiate dès la signature du contrat.

Il est important de vérifier les modalités du délai de carence avant de souscrire à un contrat, car il peut influencer la prise en charge des sinistres.

Le délai de carence est fréquemment utilisé. Car, il vise à protéger les assureurs contre les assurés qui souscrivent un contrat dans l’intention de se prémunir contre des risques connus à l’avance.

Par exemple, dans le cas d'une assurance santé, cela permet aux assureurs de se prémunir contre des maladies graves préexistantes que l'assuré aurait pu ne pas divulguer au moment de la souscription.

le délai de franchise

En revanche, le délai de franchise débute à la date de survenance du sinistre. Il représente une période pendant laquelle l’assuré supporte lui-même les premiers frais du sinistre avant que l’assureur ne prenne le relais. Contrairement au délai de carence, le délai de franchise ne concerne pas la couverture initiale, mais plutôt le moment où l’assureur commence à indemniser l’assuré après un sinistre.

En résumé, le délai de carence concerne la période initiale après la souscription pendant laquelle l’assuré n’est pas encore couvert, tandis que le délai de franchise concerne la période qui suit un sinistre, pendant laquelle l’assuré prend en charge une partie des coûts avant que l’assureur n’intervienne.