En tant que courtier en assurances, Netconseil Assurances et soumis à une règlementation stricte…
Netconseil Assurances est inscrit au Registre unique des intermédiaires en assurance de l’ORIAS, banque et finance sous le numéro d’immatriculation 22005404, en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA).
L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES COURTIERS EN ASSURANCE ET MANDATAIRES
Créée en septembre 2019, CNCEF ASSURANCE, association professionnelle agréée par l’ACPR, rassemble la grande famille des courtiers en assurance et de leurs mandataires. Présidée par Stéphane FANTUZ, elle réunit sur la base d’une adhésion obligatoire, tous les professionnels du courtage en assurance, tous métiers et spécialités confondus, dont en priorité, les courtiers de proximité.
Convention de désignation d’un médiateur de la consommation des adhérents de la CNCEF.
Mise en place un dispositif de médiation de la consommation permettant à ses clients-consommateurs de bénéficier de la médiation, dans le cadre légal et règlementaire défini, pour le règlement des litiges les opposant à Netconseil Assurances. Ce dispositif est régi par les dispositions du titre 1er du livre VI du code de la consommation en vue du règlement des litiges de consommation au sens de l’article L.611-1 du même code.
Garantie Financière – Police N° GFI78542
Garantie financière telle que définie aux Conventions CGF 2019.1, au titre de l’activité d’intermédiation en assurance, conformément aux articles L.512-7, R.512-15 et A.512-5 et suivants du Code des Assurances, pour un montant de 122 000 € par année d’assurance.
Responsabilité Civile Professionnelle – Police N° RCP78542
Police d’assurance garantissant Netconseil Assurances ainsi que ses salariés, dans la limite de ses Dispositions Générales, Conventions Spéciales et Dispositions Particulières, contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle pouvant leur incomber en raison des dommages immatériels causés aux tiers du fait de l’activité d’intermédiation en assurance, telle que régie par les articles L.511-1 et suivants du Code des Assurances, pour un montant de 5 300 000 € par sinistre et par année d’assurance.
Si ce montant venait à être épuisé, CGPA accordera gratuitement une reconstitution de 2 000 000 € sur l’exercice concerné.
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