Vous pouvez adresser vos réclamations, par mail à ou par courrier, à Netconseil Assurances, 13 rue du Général Sauvagnac, 64600 Anglet
Conformément à la réglementation, votre demande sera prise en charge dans un délai maximum de 10 jours et sera traitée avant 2 mois.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront saisir le médiateur ad hoc.
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Netconseil Assurances
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Immatriculation ORIAS (www.orias.fr) numéro 22005404, en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
Directrice de la publication, Madame Fatiha Iriarte
Création du site, Hot Def, 46 rue Bernard de Coral – 64122 Urrugne, Tél. +33 (0)5 59 47 76 24
Hébergement et gestion du site, Hot Def via INFOMANIAK NETWORK SA, 26 Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Si malgré les soins apportés à notre prestation, une réclamation (expression d’un mécontentement) venait à survenir, l’adhérent pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
Si malgré nos efforts respectifs, le mécontentement persistait, l’adhérent peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
CMAP
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi du guide, de la newsletter ou de réponses au module « contact ». Les informations que vous nous transmettez via nos formulaires nous permettent de mieux vous connaître et vous informer.
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Conformément à la loi susvisée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant, droits que vous pouvez exercer en vous adressant à Fatiha Iriarte – Cabinet Netconseil Assurances – 13 rue du Général Sauvagnac – 64600 Anglet. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés).
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
En cas de violation des données personnelles, le Cabinet Netconseil Assurances notifiera l’incident à l’Autorité de contrôle, la CNIL, au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 RGPD. Comme le prévoit l’article 34 RGPD, le Cabinet Netconseil Assurances informera la personne concernée de toute violation de ses Données, lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.
Les données collectées seront conservées pendant une durée de trois (3) ans. Dans le cadre de nos relations contractuelles, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation et en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus, notamment, en cas de litige.
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