La loi Pacte

La loi du 22 mai 2019 est la réforme phare sur le plan économique du gouvernement actuel porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. La loi Pacte est une loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises.

Son objectif majeur consiste à la mise en action des différentes mesures pour faire croître les entreprises françaises sur le plan économique et social.

D’une part, elle vise à soulever tout obstacle qui freine le développent des entreprises afin qu’elles prennent de l’envergure. D’autre part, la loi prévoit, sur plan social, d’associer les salariés aux succès de l’entreprise par le biais de l’intéressement et de la participation en fonction des objectifs et des résultats fixés par l’entreprise.

Ces deux mécanismes sont versés dans un seul dispositif, le plan épargne retraite (PER).