L’épargne des personnes mineurs
Le Plan d’épargne avenir climat destiné aux personnes mineures est créé par la loi relative à l’industrie verte adoptée cet automne. Le gouvernement Français a pour objectif d’ utiliser l’épargne des mineurs pour financer la transition énergétique de son économie.
A cette fin, les fonds collectés par les PEAC seront mobilisés vers le financement de l’acquisition des titres financiers contribuant au financement de la transition écologique des entreprises françaises. Les versements sur le PEAC seront plafonnés au même niveau que le livret A, soit 22 950 euros hors capitalisation des intérêts. Les fonds sont bloqués jusqu’à la majorité de son titulaire.
Le Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC) a été créé en vertu de l’article 34 de la loi sur l’industrie verte (L. n° 2023-973 du 23 octobre 2023, JORF n° 0247 du 24 octobre 2023).
