Solutions & Valorisation patrimoniale
des particuliers et des indépendants

La fiscalité du Plan Epargne individuel à la sortie

Au moment de déblocage, la fiscalité est différente si l’épargnant à opter pour la déduction fiscale ou pas.

Cas de déductibilité + sortie en capital :

Le capital versé est soumis à l’imposition selon le barème progressif, les plus-values (les gains) sont soumises au PFU ou options de barème progressif (si intérêts)

Cas de non déductibilité + sortie en capital :

Le capital versé est exonéré d’impôt sur le revenu, les plus-values sont soumis PFU ou option barème progressif (si intérêts)

Cas de déductibilité + sortie en rente :

La rente est soumise à l’impôt selon le barème progressif suivant le régime des rentes viagères à titre gratuit

Cas de non déductibilité + sortie en rente :

La rente est soumise au barème progressif suivant le régime des rentes viagères à titre onéreux selon l’âge.

 

En cas de décès du titulaire

Le PER est clos. L’épargne est alors reversée aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sous forme de capital ou de rente.