Indemnitaire et forfaitaire :Précisions sur les deux types de prévoyance les plus couramment évoqués .
Il est temps aujourd’hui de faire la lumière sur ces termes et de rendre plus accessible l’étude et la comparaison d’un contrat de prévoyance.
Sur le marché de la prévoyance, il existe 3 types de contrats :
- Le contrat forfaitaire « pur »
- Le contrat forfaitaire « sous déduction du RO »
- Le contrat indemnitaire
Le contrat forfaitaire pur prévoit le versement d’une somme fixe en cas de sinistre, sans tenir compte des indemnités journalières versées par le régime obligatoire. Le montant à garantir correspond aux revenus habituels de l’assuré. Pour rappel dans le cadre d’un contrat forfaitaire, aucun justificatif de revenu ne sera demandé à la souscription et en cas de sinistre.
Le contrat forfaitaire sous déduction du régime obligatoire permet à l’assuré de percevoir le montant souscrit, qui sera réparti entre l’assureur et le régime obligatoire. Si l’intervention du régime obligatoire diminue, l’assureur compense cette perte pour que l’assuré continue de percevoir le montant souscrit.
Le contrat indemnitaire prévoit le versement de montants dépendant des revenus réels au moment du sinistre, dans la limite des montants souscrits. La vérification des revenus est systématique en cas de sinistre et l’assureur intervient dans la limite de la perte réelle des revenus, déduction faite du régime obligatoire.
prenons exemple : Julie est architecte et perçois un revenu de 120€/jour. En cas d’arrêt de travail, elle va bénéficier des prestations suivantes:
Si ses revenus sont stables et qu’ils sont indiqués comme étant de 120€/jour . Elle percevra :
120 € (IJ souscrite) – 60€ (versés par le RO) = 60€ pendant 90 jours. Au-delà de ces 90 jours, elle percevra 120€/jour.
Si toutefois ses revenus réels sont inférieurs soit 80€ au lieu des 120€ déclarés lors de la souscription au contrat de prévoyance, elle percevra:
80€ (revenu réel) – 40€ (IJ versées par le RO) = 40€ les 90 premiers jours. Au-delà de ces 90 jours, son RO n’intervient plus. Elle percevra donc 80€/jour alors qu’elle a souscrit un contrat de prévoyance à hauteur de 120€/jour.
Il existe également une variante du contrat indemnitaire appelée contrat indemnitaire pondéré. En cas de baisse de revenu, le revenu réel sera pondéré de X%. Par exemple, si les revenus garantis sont de 5000€ mais que les revenus réels sont de 4000€, un contrat indemnitaire pondéré 20% fera le calcul suivant : revenus couverts = 4000 x 1,2 = 4800€. Le montant versé sera alors de 4800€ au lieu des 5000€ garantis.
Le contrat indemnitaire pondéré est une variante du contrat Indemnitaire : En cas de baisse de revenu, le revenu réel sera pondéré de X%.
Par exemple, les revenus garantis sont de 5000€ mais au moment du sinistre, les revenus réels sont de 4000€.
Un contrat indemnitaire pondéré 20% fera le calcul suivant :
Revenus couverts : 4000 x 1,2 = 4800€
Le montant versé sera alors de 4800€ au lieu des 5000€ garantis.
